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1993033129 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 11 et 15 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033129 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 11 et 15 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 11 et 15 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 décembre 1993
Numéro: 1993033129
page: 28227
Dossier numéro: 1993-09-01/
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