1993033126
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1993033126 3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033126 3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994
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3 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1993-1994
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 décembre 1993
Numéro: 1993033126
page: 28229
Dossier numéro: 1993-09-03/