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1993033125 BE

1993033125 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1993-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033125 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1993-1994 Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1993-1994

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 décembre 1993

Numéro: 1993033125

page: 28213

Dossier numéro: 1993-09-01/

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