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1993033123 BE

1993033123 18 OCTOBRE 1993. - DECRET portant assentiment à la Convention du 2 décembre 1992 modifiant les statuts de la fondation "Euregio Maas-Rijn"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1993. - DECRET portant assentiment à la Convention du 2 décembre 1992 modifiant les statuts de la fondation "Euregio Maas-Rijn"

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 décembre 1993

Numéro: 1993033123

page: 28209

Dossier numéro: 1993-10-18/

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