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1993033122 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement special et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special
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BE Justel 1993033122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033122 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement special et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement special et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 décembre 1993
Numéro: 1993033122
page: 28224
Dossier numéro: 1993-09-01/
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