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1993033121 BE

1993033121 22 JUIN 1993. - DECRET fixant des dispositions en vue de compléter et de modifier la législation relative à l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUIN 1993. - DECRET fixant des dispositions en vue de compléter et de modifier la législation relative à l'enseignement

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 décembre 1993

Numéro: 1993033121

page: 26279

Dossier numéro: 1993-06-22/

Ce texte modifie les textes suivants

1990029827 1982001035 1969032202

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