1993033120
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1993033120 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres subsidiés du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033120 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres subsidiés du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres subsidiés du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 décembre 1993
Numéro: 1993033120
page: 28210
Dossier numéro: 1993-09-01/