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1993033117 BE

1993033117 29 JUIN 1992. - DECRET portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033117 29 JUIN 1992. - DECRET portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1992. - DECRET portant le troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté germanophone

Publication: 20 octobre 1993

Numéro: 1993033117

page: 23011

Dossier numéro: 1992-06-29/

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