1993033116
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1993033116 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone en ce qui concerne les contractuels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033116 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone en ce qui concerne les contractuels
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3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone en ce qui concerne les contractuels
Source: Communauté germanophone
Publication: 20 novembre 1993
Numéro: 1993033116
page: 25141
Dossier numéro: 1993-03-03/