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1993033114 BE

1993033114 22 JUIN 1993. - DECRET portant création d'un pool de personnel pour l'enseignement organisé par la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1993. - DECRET portant création d'un pool de personnel pour l'enseignement organisé par la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 24 novembre 1993

Numéro: 1993033114

page: 25298

Dossier numéro: 1993-06-22/

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