1993033113
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1993033113 23 JUILLET 1993. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation d'associations et organisations sportives et d'une fédération sportive pour personnes handicapées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033113 23 JUILLET 1993. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation d'associations et organisations sportives et d'une fédération sportive pour personnes handicapées
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23 JUILLET 1993. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation d'associations et organisations sportives et d'une fédération sportive pour personnes handicapées
Source: Communauté germanophone
Publication: 5 novembre 1993
Numéro: 1993033113
page: 24250
Dossier numéro: 1993-07-23/