1993033112
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1993033112 22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1993 et mise à jour au 24-11-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033112
Art. 1 1993033112 22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1993 et mise à jour au 24-11-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 6°, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 23-10-2000 publié le 05-12-2000
Article modifié : 3