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1993033111 10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 décembre 1990 fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033111 10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 décembre 1990 fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 5 décembre 1990 fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 novembre 1993

Numéro: 1993033111

page: 24260

Dossier numéro: 1993-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1991033013

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