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1993033109 BE

1993033109 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033109 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993033109

page: 25752

Dossier numéro: 1993-03-03/

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1991033085

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