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1993033108 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone accordant une dérogation au nombre d'emplois prévus au cadre de l'Institut Robert Schuman à Eupen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone accordant une dérogation au nombre d'emplois prévus au cadre de l'Institut Robert Schuman à Eupen

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 novembre 1993

Numéro: 1993033108

page: 24257

Dossier numéro: 1993-09-01/

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