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1993033104 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, A, B, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033104 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, A, B, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
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1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, A, B, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 5 novembre 1993
Numéro: 1993033104
page: 24255
Dossier numéro: 1993-09-01/
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