1993033103
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1993033103 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communaute germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033103 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communaute germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
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30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communaute germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 novembre 1993
Numéro: 1993033103
page: 24108
Dossier numéro: 1993-06-30/