1993033100
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1993033100 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommes à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033100 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommes à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
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30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommes à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 novembre 1993
Numéro: 1993033100
page: 24104
Dossier numéro: 1993-06-30/
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