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1993033098 10 MAI 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033098
Art. 1 1993033098 10 MAI 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction)
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Texte
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Travaux parlementaires
Session 1992-1993 : Documents du Conseil. - 78 (92-93) n° 1 Proposition de décret. - 78 (92-93) n° 2-5 Propositions d'amendement. - 78 (92-93) n° 6 Rapport. - 78 (92-93) n° 7 Proposition d'amendement relative au texte adopté par la commission. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 10 mai 1993.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004