Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993033097 BE

1993033097 23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033097
Art. 1 1993033097 23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif portant subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →