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1993033096 BE

1993033096 10 MAI 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1993 et mise à jour au 24-11-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033096

Texte

(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 07-01-2002 publié le 12-09-2002

Article modifié : 7

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