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1993033092 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033092 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
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26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 octobre 1993
Numéro: 1993033092
page: 21623
Dossier numéro: 1993-05-26/
Erratum : Publication du 17 février 1994, page 4011
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