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1993033089 BE

1993033089 6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone restructurant les échelles de traitement pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone restructurant les échelles de traitement pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 28 septembre 1993

Numéro: 1993033089

page: 21382

Dossier numéro: 1993-01-06/31

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