1993033088
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1993033088 20 JANVIER 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires] <ACG 2003-02-20/56, art. 1>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033088 20 JANVIER 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires] <ACG 2003-02-20/56, art. 1>
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20 JANVIER 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires] <ACG 2003-02-20/56, art. 1>
Source: Communauté germanophone
Publication: 29 septembre 1993
Numéro: 1993033088
page: 21464
Dossier numéro: 1993-01-20/47