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1993033086 16 DECEMBRE 1992. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1992. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté germanophone

Publication: 25 septembre 1993

Numéro: 1993033086

page: 21272

Dossier numéro: 1992-12-16/

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