1993033084
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1993033084 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033084 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone
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21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 novembre 1993
Numéro: 1993033084
page: 24101
Dossier numéro: 1993-04-21/
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