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1993033083 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 2, chapitre D, de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d
Texte législatif (1 Articles)
19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 2, chapitre D, de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection des cours par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 29 septembre 1993
Numéro: 1993033083
page: 21471
Dossier numéro: 1993-05-19/