1993033082
BE
BE
1993033082 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 6 de l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033082 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 6 de l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de
Ouvrir la source officielle
19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone complétant l'article 6 de l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Source: Communauté germanophone
Publication: 1 octobre 1993
Numéro: 1993033082
page: 21621
Dossier numéro: 1993-05-19/
Ce texte modifie le texte suivant
1968100201