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1993033078 BE

1993033078 16 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 novembre 1993

Numéro: 1993033078

page: 24205

Dossier numéro: 1992-12-16/

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