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1993033076 28 JUIN 1993. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1993. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

Source: Communauté germanophone

Publication: 23 septembre 1993

Numéro: 1993033076

page: 21097

Dossier numéro: 1993-06-28/

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