1993033075
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1993033075 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033075 21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance
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21 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 29 septembre 1993
Numéro: 1993033075
page: 21469
Dossier numéro: 1993-04-21/