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1993033072 BE

1993033072 7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033072 7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes Ouvrir la source officielle

7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 septembre 1993

Numéro: 1993033072

page: 21532

Dossier numéro: 1993-05-07/33

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