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1993033070 BE

1993033070 7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant pour les années 1992 à 1994 des subsides pour récession économique aux ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant pour les années 1992 à 1994 des subsides pour récession économique aux ateliers protégés

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 septembre 1993

Numéro: 1993033070

page: 19584

Dossier numéro: 1993-05-07/

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