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1993033069 BE

1993033069 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire

Source: Communauté germanophone

Publication: 5 octobre 1993

Numéro: 1993033069

page: 21815

Dossier numéro: 1993-06-16/

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