1993033064
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1993033064 22 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033064 22 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire
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22 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire
Source: Communauté germanophone
Publication: 9 septembre 1993
Numéro: 1993033064
page: 19925
Dossier numéro: 1993-06-22/
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