1993033063
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1993033063 29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033063 29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné
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29 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 septembre 1993
Numéro: 1993033063
page: 19536
Dossier numéro: 1993-04-29/