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1993033061 29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté germanophone

Publication: 24 août 1993

Numéro: 1993033061

page: 18579

Dossier numéro: 1992-06-29/48

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