1993033060
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1993033060 29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033060 29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992
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29 JUIN 1992. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 août 1993
Numéro: 1993033060
page: 18501
Dossier numéro: 1992-06-29/47
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