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1993033057 BE

1993033057 26 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033057 26 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

26 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 31 juillet 1993

Numéro: 1993033057

page: 17587

Dossier numéro: 1993-03-26/39

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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