1993033056
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1993033056 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation des frais de personnel supportés par les centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033056 8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation des frais de personnel supportés par les centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
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8 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation des frais de personnel supportés par les centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
Source: Communauté germanophone
Publication: 17 juillet 1993
Numéro: 1993033056
page: 16660
Dossier numéro: 1993-04-08/31
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