1993033053
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1993033053 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres subsidiés du personnel définitif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033053 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres subsidiés du personnel définitif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
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24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres subsidiés du personnel définitif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 8 juillet 1993
Numéro: 1993033053
page: 16179
Dossier numéro: 1993-03-24/