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1993033052 17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 juillet 1993

Numéro: 1993033052

page: 16177

Dossier numéro: 1993-02-17/

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1991033019

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