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1993033049 BE

1993033049 30 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi

Source: Communauté germanophone

Publication: 24 juin 1993

Numéro: 1993033049

page: 15366

Dossier numéro: 1993-03-30/35

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