1993033045
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1993033045 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés pour la Communauté germanophone
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BE Justel 1993033045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033045 24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés pour la Communauté germanophone
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24 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés pour la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 5 juin 1993
Numéro: 1993033045
page: 13660
Dossier numéro: 1993-03-24/