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1993033041 BE

1993033041 18 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033041 18 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire Ouvrir la source officielle

18 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993033041

page: 13181

Dossier numéro: 1993-03-18/58

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