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1993033035 BE

1993033035 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 avril 1993

Numéro: 1993033035

page: 9382

Dossier numéro: 1993-01-27/36

Ce texte modifie le texte suivant

1986029310

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