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1993033033 25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 avril 1993

Numéro: 1993033033

page: 9380

Dossier numéro: 1993-01-25/38

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1991033099

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