1993033032
BE
1993033032 25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993033032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033032 25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)
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25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)
Source: Communauté germanophone
Publication: 27 avril 1993
Numéro: 1993033032
page: 9377
Dossier numéro: 1993-01-25/40