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1993033032 BE

1993033032 25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional pour la Formation professionnelle et l'Emploi (Forem)

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 avril 1993

Numéro: 1993033032

page: 9377

Dossier numéro: 1993-01-25/40

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