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1993033031 BE

1993033031 18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes

Source: Communauté germanophone

Publication: 23 avril 1993

Numéro: 1993033031

page: 9131

Dossier numéro: 1993-01-18/36

Ce texte modifie le texte suivant

1981001750

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