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1993033028 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année 1992-1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993033028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993033028 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année 1992-1993 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année 1992-1993

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 avril 1993

Numéro: 1993033028

page: 7253

Dossier numéro: 1992-12-16/

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